Paroles d’élus

ASSEMBLÉE NATIONALE, SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2005 [2]

M. le président. […]La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 354.

M. Antoine Herth, rapporteur. Cet amendement, déposé par M. Roumegoux, a rallié une majorité très large des membres de la commission des affaires économiques.

M. le président. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 540.

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M. Jean Gaubert. Voilà un amendement identique qui prouve, comme l'a dit le rapporteur, qu'il y a quelques convergences d'idées dans cet hémicycle.

Cette question renvoie à toutes les difficultés de compréhension de l'Union européenne, pour ne pas dire des « eurocrates », pour les particularités des territoires et de leurs cultures. […]

Chacun dans cet hémicycle est convaincu de la nécessité d'améliorer le bien-être animal. Encore faut-il que nous nous accordions sur ce que nous entendons par là. Des études scientifiques, auxquelles il est fait référence dans ces amendements, ont permis d'élaborer des notions comme celle de « stress animal ». Celui-ci influe directement sur la qualité de la production, en particulier sur la viande. Un animal stressé donne de la mauvaise viande. Aucun éleveur n'a donc intérêt à stresser ses animaux et à produire de la viande de mauvaise qualité. […]

[…]

M. le président. La parole est à M. Michel Roumegoux, pour soutenir l'amendement n° 1001.

M. Michel Roumegoux. Vous l'aurez remarqué, cet amendement est co-signé par beaucoup de mes collègues. Nous sommes en effet face à un vrai problème et je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus sur le respect du bien-être animal. C'est une préoccupation importante pour nos concitoyens et le vétérinaire que j'ai été pendant trente ans a eu à y veiller avant toute chose.

D'un point de vue scientifique, on peut affirmer que pour la production du foie gras, le bien-être de l'animal est incontestablement préservé. Et quand nos concitoyens sont parfois interpellés, c'est davantage à leur émotivité qu'à leur raison qu'on fait appel. Pour ce qui me concerne, je peux vous dire que j'ai toujours veillé à ce que les animaux dont j'ai eu à m'occuper soient le mieux traités possible. Le foie d'un palmipède gavé n'est pas pathologique : c'est un phénomène tout à fait naturel. En matière de gavage, beaucoup de progrès ont été accomplis et il en reste à faire. Cependant, on n'a pas trouvé d'autre moyen pour obtenir du foie gras ; on a simplement réduit la période de gavage. Mais soyons rassurés : pour faire du bon foie gras, il faut absolument éviter que l'animal soit stressé.

La France est à l'origine de 80% du foie gras produit dans le monde et en consomme 90%. Les plus intéressés, c'est donc nous. Nous ne pouvons accepter que d'autres, l'Union européenne ou les États-Unis, nous interdisent cette production dès lors que le bien-être animal est respecté. Face aux attaques fréquentes dont nous faisons l'objet, il nous faut opposer l'importance culturelle que cette production a pour nous, sans parler du fait qu'elle représente 30 000 exploitants et une centaine de milliers d'emplois.

Chers collègues, je peux vous garantir que le bien-être de l'animal est assuré et je vous demande de voter en faveur de cet amendement.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. […] Je ne sais pas si c'est le Périgourdin qui se réveille en moi mais il me paraît indispensable que cet amendement soit voté. Je sais qu'il est déclaratif et pas normatif, mais, si nous voulons nous opposer publiquement et fortement à des initiatives prises au niveau de l'Europe, c'est bien par ce genre d'amendements qu'il faut le faire, il n'y a pas d'autre moyen. […]

Ce qui est certain, c'est que, si vous vous ralliez à cet amendement, […] nous pourrons disposer de moyens législatifs pour lutter contre une possible remise en cause de ce genre de productions qui font partie de notre patrimoine, génétique, allais-je dire, que nous souhaitons défendre avec ardeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

M. Jean Dionis du Séjour. Je m'associe à ces amendements et j'y associe le groupe UDF car je suis sûr que M. Lassalle est d'accord sur ce point.

Nous sommes d'habitude très européens, mais, si l'Europe continue à bafouer le principe de subsidiarité en s'occupant de telles choses, elle n'est pas près d'emporter l'adhésion des peuples.

M. Jean Lassalle. Ah ça non !

M. Jean Dionis du Séjour. La machine infernale du bien-être animal pour démonter des traditions qui sont les nôtres, notamment dans le sud de la France…

M. Jean Lassalle. C'est vrai !

M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 354, 540 et 1001.

(Ces amendements sont adoptés.)

M. le président. Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

M. François Vannson. La gastronomie nous rassemble, c'est rassurant !

M. le président. Vous avez raison !

SÉNAT, SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2005 [3]

Après l'article L. 654-27 du code rural, il est inséré un article L. 654-27-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 654-27-1. - Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage. »

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, sur l'article.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, vous avez bien voulu soutenir l'adoption d'un amendement protecteur du gavage dans ce projet de loi d'orientation agricole et je souhaite vous remercier de garantir ainsi non seulement notre patrimoine gustatif national, mais aussi l'avenir économique de plus de deux mille familles du Gers.
La production et la consommation de foie gras font tellement partie de notre Gascogne que nous n'osons penser qu'elles pourraient disparaître un jour.
Au regard d'interdictions récentes dans certains pays, comme en Pologne ou en Israël au mois de janvier 2005, je suis particulièrement heureux que nous ayons anticipé les risques d'interdiction du gavage en France pour préserver notre production. La stratégie reste la même, à savoir consolider la pratique du gavage au plan législatif français et avoir tous les arguments prêts en cas de menace à l'échelon européen.
La méthode employée est la bonne. Le Gouvernement a respecté sa parole. Votre prédécesseur m'avait donné un rendez-vous législatif au mois de janvier dernier lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Vous avez pris en considération les professionnels et les élus en créant un groupe de travail « foie gras » à l'échelon national, au sein duquel j'ai été fier de représenter le Gers. Vous y avez associé les représentants de la filière et des services techniques du ministère au plus haut niveau.
Pour peaufiner les arguments techniques et juridiques, vous avez commandé un rapport synthétique sur le thème « Foie gras et patrimoine culinaire français, foie gras et bien-être animal » au mois de juillet 2005. […]

M. le président. L'amendement n° 720, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : « Supprimer cet article ».

La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 23 bis.

Le foie gras et les méthodes de production qui lui sont associées ne constituent en rien un patrimoine dont la France puisse s'enorgueillir.

Pour commencer, je constate avec tristesse qu'encore une fois le législateur cède à un lobby : pour répondre à des intérêts particuliers, un amendement apparaît soudain, comme une page de publicité, pour vanter les mérites d'un produit français.

Pourquoi le foie gras ?

Mme Michelle Demessine. Parce que c'est bon !

M. Jean Desessard. Pourquoi pas le jambon de Bayonne, le pruneau d'Agen, le nougat de Montélimar, les écrevisses du Tarn, la bêtise de Cambrai – bien que celle-ci soit partagée bien au-delà ! (Rires.) –, l'andouillette de Lyon, le savon de Marseille ? Je suis sûr que vous pourriez m'aider à compléter cette liste, mes chers collègues.

Pourquoi introduire une publicité pour le foie gras dans la loi ? La loi a-t-elle vocation à faire la publicité des produits régionaux ? Vous semblez avoir déjà répondu à cette question, monsieur le ministre !

En fait, les législateurs européens commencent à s'intéresser de très près à la protection animale : ainsi, selon une recommandation de la Commission européenne de 1999, les méthodes d'alimentation qui sont sources de lésions, d'angoisse ou de maladies pour les canards ou qui peuvent aboutir au développement de positions physiques ou physiologiques portant atteinte à leur santé et à leur bien-être ne doivent pas être autorisées.

Or, invoquant l'exception culturelle, la France y oppose une fin de non-recevoir, en arguant du fait que le foie gras appartient à notre patrimoine culturel au même titre que la tour Eiffel.

M. Charles Revet. La France a raison !

M. Jean Desessard. On fabrique du foie gras depuis la nuit des temps. Il est indéniable que c'est un produit fort apprécié, qui s'exporte très bien et qui fait le bonheur des touristes.

Seulement voilà ! Les femmes et les hommes du XXIe siècle se préoccupent du bien-être animal. Or, 90% de la production de foie gras émanent d'élevages en batterie dans lesquels le gavage est pratiqué avec brutalité, en quelques secondes, sur des volatiles enfermés dans des cages étroites, ce qui est cause de souffrance et n'a rien à voir avec la méthode artisanale d'autrefois, déjà peu respectueuse de la santé des canards.

M. Aymeri de Montesquiou. Vous êtes mal informé !

M. Jean Desessard. Certains d'entre vous, mes chers collègues, m'ont objecté que la protection animale ne saurait être une priorité, puisqu'il y a déjà tant à faire dans le domaine de l'humanitaire, en France comme ailleurs. C'est vrai ! L'actualité le prouve chaque jour. Cependant, par-delà mon refus de voir introduire dans la loi un article aussi saugrenu, j'estime que la protection animale fait partie d'un projet de société global qui comprend le respect de l'homme dans son environnement et, donc, celui des animaux qui l'entourent et lui permettent de se nourrir.

Faut-il supprimer le foie gras ? Tel n'est pas l'objet de l'amendement. Toutefois, il est temps d'ouvrir le débat, en l'élargissant à d'autres produits d'ailleurs, et d'en poser clairement les éléments contradictoires afin que nous décidions ensemble des solutions permettant d'amener toutes les filières de l'élevage à passer doucement le cap du XXIe siècle en équilibre entre traditions historiques et modernité du comportement.

Pourquoi un tel article ne doit-il pas figurer dans une loi ?

Parce qu'en évoquant une pratique dans la loi, le législateur la légitime, la cautionne ; or, un certain nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens refusent les méthodes de production du foie gras et trouveraient inacceptable qu'elles soient ainsi avalisées.

Nous ne souhaitons pas que la représentation nationale cautionne cette pratique – tout en n'en demandant pas l'interdiction – en faisant de la publicité, ce qui ne changera rien, de toute façon, au plan économique. La loi n'a pas vocation à servir de support publicitaire pour les différents produits français, à moins que nous n'y fassions figurer aussi tous ceux des produits typiques nationaux que nous jugerons dignes de promotion !

M. Aymeri de Montesquiou. Il faut être végétarien !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard César, rapporteur. Cela n'étonnera personne que je ne sois pas de l'avis de Jean Desessard.

M. Charles Revet. Personne n'est de son avis !

M. Gérard César, rapporteur. Il convient de conforter la filière du foie gras, ce produit faisant effectivement partie de notre patrimoine culturel, gastronomique et économique. M. Aymeri de Montesquiou vient, avec compétence et talent, de faire l'apologie du foie gras. Je lui donne acte de sa plaidoirie. Le foie gras, c'est notre culture.

[…]

M. Dominique Mortemousque. L'intervention de M. Jean Desessard a dépassé tout ce que je pouvais imaginer ! On m'avait averti qu'il risquait d'y avoir, en cette enceinte, une réaction à ce qui avait été décidé avec beaucoup de sagesse à l'Assemblée nationale.

Considérer le foie gras comme faisant partie de notre patrimoine national me paraît couler de source.

Je suis Périgourdin. Voilà deux jours, M. le rapporteur évoquait l'harmonie gustative que forment, en Périgord, les truffes, les cèpes et le foie gras.
Or, M. Jean Desessard ose prétendre que l'Assemblée nationale aurait manqué de sagesse ! Je tiens à lui préciser que c'est bien sur la notion de gavage qu'a voulu « marquer le coup » l'Assemblée nationale. Il a fait allusion, tout à l'heure, aux conditions cruelles dans lesquelles se pratiquerait le gavage, mais je puis témoigner que les producteurs cherchent les solutions les plus adaptées à la préservation du bien-être de l'animal. Comment manger du foie gras sans avoir, auparavant, gavé le volatile ? Ce n'est pas possible ! Si quelqu'un sait comment procéder, qu'il vienne ! Nous sommes prêts à l'entendre.

L'Assemblée nationale a adopté cet article à l'unanimité, ce qui signifie qu'elle a considéré son introduction dans la loi comme quelque chose de tout à fait nécessaire par rapport à l'avenir. […]

[…]

M. Michel Charasse. Je vais voter pour l'amendement de M. Desessard, mais pour une raison très simple : l'article en question est de nature réglementaire […] je fais partie de ceux qui en ont assez de voir les lois encombrées de dispositions réglementaires […] mais que M. Desessard ne se fasse pas d'illusions ! Sur le fond, je ne partage absolument pas ce qu'il a dit. (Sourires sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF.)

Je n'imagine pas, en effet, que M. Desessard et ses amis aient envie de voir fabriquer des produits qui, comme le Canada dry, ressemblent à l'alcool, sentent l'alcool, ont la couleur de l'alcool, mais ne sont pas de l'alcool, c'est-à-dire de la sale bouffe industrielle qui remplacera un jour tous les produits agricoles naturels, ce au bénéfice de la grande industrie de production des saletés que l'on nous vend et que l'on nous fait ingurgiter un peu partout.

Je ne sais pas comment on peut faire le foie gras autrement. Je ne suis pas originaire d'une région de foie gras, mais, monsieur le président, j'avoue humblement que, quand je tue mon cochon, je le fais saigner, parce que je fais du boudin et que je ne sais pas comment on peut faire du boudin sans faire saigner le cochon ! (Rires.)

Que M. Desessard ne se fasse pas d'illusions ! […] qu'il ne compte pas sur moi pour soutenir toutes les petites minorités farfelues, qui auront toujours peur de tout et de n'importe quoi, qui ne connaissent rien à la France profonde, à ce que sont ses valeurs ancestrales, ses traditions les plus anciennes. Ceux qui les connaissent n'ont pas besoin de l'aval des grands scientifiques pour savoir ce qui est bon et ce qui est mauvais. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Je maintiens bien évidemment mon amendement. Il fut une époque où c'était la royauté qui était de tradition en France !

M. Michel Charasse. Ce sont les paysannes qui font le foie gras !

M. Jean Desessard. Invoquer les traditions n'est donc pas forcément judicieux, d'autant que nombreux sont ceux de nos concitoyens qui accordent de l'importance au bien-être animal.

M. Michel Charasse. Des petites minorités !

M. Jean Desessard. Effectivement, il n'existe pas d'autre façon, aujourd'hui, pour obtenir du foie gras, que de gaver le volatile.

Cependant, la question qui, aujourd'hui, est posée, est la suivante : pourquoi le faire figurer dans la loi ? La loi a-t-elle pour vocation de faire de la publicité pour certains produits ? […]

Pourquoi ne faut-il pas insérer cet article dans la loi ? Parce qu'un certain nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens accordent de l'importance au bien-être de l'animal et refusent la méthode du gavage. C'est leur droit. Si nous validons, cautionnons une pratique de ce type, nous ne tenons pas compte de leur opinion. Certes, ils sont très peu représentés en cette enceinte, mais sachez qu'ils sont cependant très nombreux à estimer que, le gavage n'étant pas une bonne méthode, il serait préférable qu'il n'existe pas !

Toutefois, mon amendement vise simplement à ce que cette pratique ne soit pas validée par la loi.

M. le président. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.

M. Paul Raoult. Pour une fois, je ne suis pas d'accord avec Jean Desessard car, au-delà de ce cas particulier, il y a un problème plus général. En effet, certains beaux esprits qui oeuvrent au sein de la technostructure bruxelloise veulent absolument uniformiser les productions alimentaires. […] Certes, le gavage des oies est contesté. Mais c'est justement pour cette raison qu'il faut en parler dans la loi. Sinon, demain, ces beaux esprits de Bruxelles viendront nous dire qu'il faut supprimer toute production de foie gras parce que nous mettons en cause le bien-être animal !

M. Michel Charasse. Quand on voit leur mine !

M. Paul Raoult. Il faut donc plus que jamais en parler dans la loi, afin que, là-haut, les technocrates de Bruxelles ne nous interdisent pas tout et n'importe quoi et, en particulier, ce qui identifie notre agriculture et les productions de nos terroirs.

M. Dominique Mortemousque. Bravo !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 720.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. Jean Desessard. J'ai obtenu deux voix de plus que je n'espérais !

M. le président. Je mets aux voix l'article 23 bis.

(L'article 23 bis est adopté.)